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- Amendement n° 11 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
- Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
- Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 715 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
- Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
- Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
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