39620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Question au Gouvernement n° 158 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/11/2024
- climat - Changement climatique - Changement climatique
- Amendement n° 55 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 468 annexe 2 - Rapport de M. Jean-Pierre Bataille sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 895 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 468 annexe 6 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
- Question au Gouvernement n° 166 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/11/2024
- outre-mer - Diabète en outre-mer - Diabète en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 168 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 13/11/2024
- retraites : généralités - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
- Amendement n° 11 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats