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Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Question écrite n° 1147 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement privé - Interrogation sur les récentes révélations de France 2 - Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 26/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau