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N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)