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Amendement n° 21 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 15/04/2025
Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Question écrite n° 5990 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 15/04/2025
nuisances - Distributeurs de pizza - Distributeurs de pizza
Question écrite n° 5938 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/04/2025
femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Question écrite n° 6021 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Question écrite n° 5891 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Question écrite n° 5909 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France - Transition vers un élevage hors-cage en France
Question écrite n° 5866 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/04/2025
animaux - Placement des cétacés du Marineland - Placement des cétacés du Marineland
Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/04/2025
agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Question écrite n° 5892 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - 1er mai et boulangeries - 1er mai et boulangeries