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- Question écrite n° 2373 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 2360 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
- Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Question écrite n° 2202 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français - Difficultés des producteurs de cidre français
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