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- Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Question écrite n° 2202 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français - Difficultés des producteurs de cidre français
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
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