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- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
- Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Vincent, directeur général d'Automotive Cells Company (ACC), M. Matthieu Hubert, secrétaire général et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques et sûreté de Dassault Aviation, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures de l'UIMM
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, et Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques
- N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Date de dépôt : 14/04/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
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