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Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 3722 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/02/2025
nuisances - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Dégradation de logements loués - Dégradation de logements loués
Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
Question écrite n° 3741 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
Question écrite n° 3624 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
ambassades et consulats - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route