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- Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 6210 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Question écrite n° 6237 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
- Question écrite n° 6238 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
- Question écrite n° 6258 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Situation des infirmières scolaires - Situation des infirmières scolaires
- Question écrite n° 6206 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
- Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
- Question orale sans débat n° 333 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports aériens - Avenir de la Salmagne - Avenir de la Salmagne
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