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Amendement n° 21 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 30 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Frappé, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Falcon, M. Florquin, Mme Galzy, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Weber et M. Gabarron - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 35 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, M. Benoit, M. Patrier-Leitus et M. Brard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 99 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 92 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 80 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 5 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. de Courson, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 6 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 7 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)