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- Amendement n° 29 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 975 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
- Question écrite n° 5145 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
- Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
- Question écrite n° 5118 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
- Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
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