Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 26/11/2024; gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 26/11/2024; impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
Question écrite n° 2264 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Accès au chèque énergie - Accès au chèque énergie