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Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
  4. -- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis)
  5. -- Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2024
Date de séance : 25/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1