Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/04/2025; bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 6315 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 29/04/2025; pauvreté - Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté - Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6227 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements généralisés de la REP - Dysfonctionnements généralisés de la REP
Question écrite n° 6228 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 29/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6313 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/04/2025; Parlement - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 6248 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 29/04/2025; eau et assainissement - Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques - Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 29/04/2025; assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Question écrite n° 6318 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 29/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté