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Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 29/04/2025
assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Question écrite n° 6318 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6317 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
  2. 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 28/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 28/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte de Bonnechose, vice présidente exécutive du groupe Michelin, membre du comité exécutif, chargée des activités du groupe en Europe et du transport, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques du groupe Michelin