22002 résultats trouvés
- N° 1550 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
- Voir le dossier (Inde : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
- N° 1549 - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 24/03/2009
- Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de :
- Mme Myriam Bernard, sous-directrice des carrière et des rémunérations à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et Mme Stéphanie Marquet, adjoint du bureau des personnels d'encadrement.
- M. Daniel Lebègue, président de l'Institut des Administrateurs (IFA) et de Mme Agnès Touraine, administrateur de société et membre du conseil d'administration de l'IFA
- M. Marc Veyron, directeur des ressources humaines du groupe CSF France et de Mme Estelle Champenois
- Information relative à la Délégation
- N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
- Date de dépôt : 24/03/2009
- Voir le dossier (Fichiers de police)
- N° 1545 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Date de dépôt : 20/03/2009
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : commission des affaires européennes, délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire et offices parlementaires (Parlement))
- N° 1546 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 20/03/2009
- Voir le dossier (Assemblée nationale : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 1537 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Voir le dossier (Permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité)
- N° 1532 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Voir le dossier (Semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route)
- N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
- N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Voir le dossier (Déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles)
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