50414 résultats trouvés
- Amendement n° 2742 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 33 - Rejeté
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- Amendement n° 1326 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1827 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et M. Forissier - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 277 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, M. Ray, M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Taite, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, M. Gosselin et M. Vermorel-Marques - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 203 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Caroit, Mme Yadan, Mme Rousselot, M. Caure, M. Lescure, M. Anglade et M. Provendier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 3474 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Anglade, M. Lescure, M. Metzdorf et M. Rousset - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1984 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Florence Goulet, Mme Bamana, M. Chenu, M. Taverne, Mme Griseti, M. Tesson, M. Weber, Mme Lorho, M. Allisio, Mme Lelouis, Mme Joubert, Mme Martinez, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ménagé, M. Jolly, M. Dessigny, Mme Sabatini, Mme Ménaché, Mme Rimbert, M. Villedieu, M. Dufosset, M. Gery et M. Fouquart - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 178 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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