Résultats de la recherche

35157 résultats trouvés

Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Amendement n° 72 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 143 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 205 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 92 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 51 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 70 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)