69394 résultats trouvés
- Amendement n° 43 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 42 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 44 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 40 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 31 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Amendement n° 32 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 1348 rapport - Rapport de Mme Prisca Thevenot sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
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