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Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques et thermiques - Panneaux photovoltaïques et thermiques
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 401 - Proposition de loi de Mme Farida Amrani visant à garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré)
N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne: Date de dépôt : 24/09/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)