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Amendement n° 98 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 99 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 101 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 18 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 95 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 17 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 26 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 24 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 25 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 4 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)