Résultats de la recherche - Assemblée nationale

41189 résultats trouvés

Question écrite n° 5145 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 18/03/2025; biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
Question écrite n° 5118 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 18/03/2025; fonction publique territoriale - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 18/03/2025; arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 18/03/2025; nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Amendement n° 976 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Boudié - Article 23 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)