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Amendement n° 3 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 2 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 1 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non soutenu
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Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/11/2024
retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat - Fonctionnement de la Carsat
Question au Gouvernement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 28/11/2024
politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique - Agissements de Total au Mozambique
Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 28/11/2024
régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 28/11/2024
transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 28/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain
Question au Gouvernement n° 238 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 28/11/2024
maladies - Quatrième plan national maladies rares - Quatrième plan national maladies rares