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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 mai 2025
Date de séance : 28/05/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Outre-mer : audition de M. Manuel VALLS, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) (M. Davy Rimane, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2025
Date de séance : 28/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Simplification de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)