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Amendement n° 59 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 904 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 134 - PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1818
Date de dépôt : 04/11/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Amendement n° 590 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
Date de dépôt : 23/11/2023
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 743 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
Date de dépôt : 07/12/2023
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 29/04/2024
Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse
Date de dépôt : 15/02/2012
Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)