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Amendement n° 3437 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Benbrahim, M. Califer, M. Courbon, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Mercier, Mme Pantel, M. Potier, M. Pribetich, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thomin et M. Vallaud - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 34 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 566 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de M. Travert - Après l'article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 100 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 24/11/2024; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 533 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711: Date de dépôt : 11/12/2024; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)