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Amendement n° 1986 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Ballard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1996 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2042 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2000 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2019 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2002 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2040 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2044 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Calvez, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2046 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Calvez, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1466 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)