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Amendement n° 2730 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2711 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2712 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2714 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2717 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2715 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2716 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2718 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2719 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025: Date de séance : 10/04/2025