Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
Question écrite n° 4154 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 18/02/2025; élevage - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 05/11/2024; Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Amendement n° 56 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Alexandra Masson et M. de Fleurian - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)