Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1582 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Gernigon - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 57 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Alexandra Masson et M. de Fleurian - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 412 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Piron - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1179 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 01/11/2024; Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Got, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, M. Hablot, M. Hollande, M. Pribetich et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 698 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli et M. Ray - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 811 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)