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Amendement n° 24 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 24/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 413 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 273 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2958 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638: Date de dépôt : 02/12/2024; Amendement de M. Neuder - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3798 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de Mme Gérard - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1043 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Mauvieux, M. Casterman, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Loir, M. Sabatou, M. Boulogne, M. Salmon, M. Fouquart, M. Renault, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 774 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Alfandari - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)