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Amendement n° 8 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 3768 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2354 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 234 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Spillebout, M. Fait, M. Frébault, Mme Lingemann et Mme Josso - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 21 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Ray - Article 2 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 265 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Califer - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier - Article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Spillebout, M. Marion, Mme Calvez, M. Fait, M. Frébault, Mme Lingemann, M. Ott, Mme Josso et Mme Bergé - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 241 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Joncour, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Meurin, M. Le Bourgeois, M. Rivière, M. Guibert, Mme Laporte, M. Weber, Mme Diaz, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Parmentier, Mme Delannoy, Mme Sabatini, M. Dessigny, M. Guiniot, M. Limongi, M. Bernhardt, M. Tesson, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Colombier et M. Baubry - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2362 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)