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Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 30/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question écrite n° 17503 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion - Harmonisation des pensions de réversion
Question écrite n° 17454 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 30/04/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement des permis via le compte personnel de formation - Financement des permis via le compte personnel de formation
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
Amendement n° 103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2534 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à autoriser le cumul des mandats: Date de dépôt : 29/04/2024; Voir le dossier (Autoriser le cumul des mandats)
Amendement n° 279 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales)
N° 2533 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes)
N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)