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Amendement n° 12 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier, Mme Bay, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Liégeon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 617 rapport - Rapport de Mme Gabrielle Cathala sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 13/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 157 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
Question au Gouvernement n° 155 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 13/11/2024; politique économique - Soutien à la France qui travaille - Soutien à la France qui travaille
Question au Gouvernement n° 164 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)