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- Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 1941 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
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- Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
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