Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42007 résultats trouvés

Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/11/2024; sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 19/11/2024; médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2002 de M. David Magnier: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques