Résultats de la recherche - Assemblée nationale

188518 résultats trouvés

Question écrite n° 17416 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées
Question écrite n° 17487 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 30/04/2024; pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
Question écrite n° 15067 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/02/2024; élevage - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)
Question orale sans débat n° 706 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH
Amendement n° 363 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 18/04/2024; Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Viry et M. Nury - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3046 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 653 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Blin, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1172 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Bonnivard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2691 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Thiériot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)