Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13849 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 19/12/2023; entreprises - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie
Question écrite n° 17380 de M. David Habib: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question orale sans débat n° 695 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement - Fermetures de classes en Vaucluse - Fermetures de classes en Vaucluse
Question orale sans débat n° 704 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/03/2024; sécurité routière - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
Question orale sans débat n° 699 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/03/2024; lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Rouen - Situation de la maison d'arrêt de Rouen
Question orale sans débat n° 723 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR
Question orale sans débat n° 729 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 26/03/2024; catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
Amendement n° 3438 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, M. Lecamp et Mme Le Peih - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3699 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3433 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)