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Question écrite n° 194 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/07/2022
sécurité routière - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h
Question écrite n° 5931 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 28/02/2023
énergie et carburants - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol
Question écrite n° 2354 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Renforcement des moyens de défense des polices municipales - Renforcement des moyens de défense des polices municipales
Question écrite n° 10286 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/07/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ? - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?
Question écrite n° 1953 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/10/2022
services à la personne - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant? - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant?
Question écrite n° 4704 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 17/01/2023
femmes - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
Question écrite n° 11387 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances
Question écrite n° 10912 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 15/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Inaction du Gouvernement et insécurité - Inaction du Gouvernement et insécurité
Question écrite n° 428 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/08/2022
bois et forêts - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois
Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité