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- Question écrite n° 9758 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports - Déplafonnement du versement mobilité - Déplafonnement du versement mobilité
- Question écrite n° 9236 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
- Question écrite n° 7003 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pollution - Bruit et pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses - Bruit et pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses
- Question écrite n° 10961 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
- voirie - Entretiens des ponts - Entretiens des ponts
- Question écrite n° 2862 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Instruments volumineux dans les transports - Instruments volumineux dans les transports
- Question écrite n° 6189 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/03/2023
- transports urbains - ZFE-m et transports en communs urbains dans l'ouest montpelliérain - ZFE-m et transports en communs urbains dans l'ouest montpelliérain
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
- - Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- Dossier législatif - Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
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