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- Amendement n° 2 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de Mme Anthoine, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Forissier et Mme Bazin-Malgras - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Question écrite n° 1518 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar
- Question écrite n° 1661 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question écrite n° 1535 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- entreprises - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec
- Question écrite n° 1458 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Hébergement sous tente des vendangeurs - Hébergement sous tente des vendangeurs
- Question écrite n° 1517 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
- Question écrite n° 1642 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques ou privées - Noyades dans les piscines publiques ou privées
- Question écrite n° 1597 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accueil des élèves en ULIS - Accueil des élèves en ULIS
- Question écrite n° 1456 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Demande d'appellation IGP truffes de Provence - Demande d'appellation IGP truffes de Provence
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