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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  4. 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)
Question écrite n° 6732 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro
Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
Question écrite n° 6954 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 27/03/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
Question écrite n° 6921 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 6813 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées des professeurs des écoles - Permutations informatisées des professeurs des écoles
Question écrite n° 6848 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 27/03/2018
impôt sur le revenu - La demi-part veuve - La demi-part veuve
Question écrite n° 6783 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie