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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mars 2018
- Date de séance : 27/03/2018
- 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
- N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)
- Question écrite n° 6732 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro
- Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 27/03/2018
- défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
- Question écrite n° 6954 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 27/03/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
- Question écrite n° 6921 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 6813 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées des professeurs des écoles - Permutations informatisées des professeurs des écoles
- Question écrite n° 6848 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôt sur le revenu - La demi-part veuve - La demi-part veuve
- Question écrite n° 6783 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie
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