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- Question écrite n° 17102 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- droits fondamentaux - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 11070 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1213 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/10/2023
- finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
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- Question écrite n° 17169 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 3154 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF
- Question écrite n° 17746 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 16335 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 19/03/2024
- pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
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