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N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)
N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024: Date de séance : 22/10/2024
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires