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- Question écrite n° 17562 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- consommation - Indexia : stop à l'impunité ! - Indexia : stop à l'impunité !
- Question écrite n° 8941 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Manque de place en foyer de vie - Manque de place en foyer de vie
- Question écrite n° 15530 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires - Prise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17635 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- ordre public - JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers - JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers
- Question écrite n° 17607 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 11474 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 19/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024 - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024
- Question écrite n° 17573 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/05/2024
- dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
- Question écrite n° 17567 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
- Question écrite n° 14834 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/02/2024
- consommation - Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille - Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille
- Question écrite n° 11601 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- moyens de paiement - Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier - Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier
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