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- Question écrite n° 17613 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Français de l'étranger - Organisation de la JDC en Belgique - Organisation de la JDC en Belgique
- Question écrite n° 11105 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- logement : aides et prêts - Suppression de la TVA 10% pour la rénovation des logements - Suppression de la TVA 10% pour la rénovation des logements
- Question écrite n° 14380 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 17549 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 16491 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Problématique du non-remplacement des professeurs absents - Problématique du non-remplacement des professeurs absents
- Question écrite n° 16043 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignements artistiques - Professionnalisation de l'enseignement de la danse - Professionnalisation de l'enseignement de la danse
- Question écrite n° 11393 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
- Question écrite n° 11645 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- santé - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques
- Question écrite n° 13723 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD
- Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - « Choc des savoirs » - « Choc des savoirs »
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