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- Question écrite n° 11925 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports routiers - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd
- Question écrite n° 4666 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
- Question écrite n° 6494 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Question écrite n° 13633 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 1432 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité routière - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 15193 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
- Question écrite n° 15308 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bois et forêts - Ajustement des espaces forestiers face au changement climatique - Ajustement des espaces forestiers face au changement climatique
- Question écrite n° 7160 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Réduction de PCH pour les personnes en établissement - Réduction de PCH pour les personnes en établissement
- Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
- Question écrite n° 12100 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions de santé - Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études - Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études
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