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Amendement n° 983 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 222 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 02/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Rejeté
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Amendement n° 721 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Errante, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud - Article 8 - Retiré
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Amendement n° 364 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et Mme Tabarot - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 401 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 04/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 8 - Non soutenu
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Amendement n° 1698 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 8 - Retiré
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Amendement n° 1701 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 8 - Rejeté
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Amendement n° 228 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 02/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 2104 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de M. Rolland - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite