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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire:
  5. - M. Thierry Pouch, docteur en sciences économiques, chef du service Études, références et prospective de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
  6. - M. Sébastien Abis, directeur du Club DEMETER, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
Amendement n° 1650 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Portier - Avant l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2636 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Cristol - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2049 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 55 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, M. Marion, Mme Petel, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, M. Sorre, Mme Tanzilli, Mme Tiegna, M. Bothorel, M. Mendes, M. Pont, Mme Decodts, Mme Melchior, M. Rousset, M. Roseren, Mme Vignon, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, M. Bordat et M. Fait - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3535 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de Mme Leboucher, M. Pilato et M. Clouet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3534 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Clouet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3536 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de Mme Liso, Mme Peyron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Errante, Mme Dupont et M. Raphaël Gérard - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 721 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)