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- Question orale sans débat n° 751 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
- Question écrite n° 15480 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 13667 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question orale sans débat n° 732 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17689 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 10594 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs - Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs
- Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
- Question orale sans débat n° 764 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/05/2024
- montagne - Avenir des stations de montagne - Avenir des stations de montagne
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